Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de site https://aquitm.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

- Propriétaire du site: Vilpasteur Michaël - Eurl ESPACE FENÊTRES ET PORTES - Aquit'M - Contact: contact@aquitm.com 09 53 499 470 situé au 2816 Route de Bordeaux 33127 SAINT JEAN D'ILLAC

- Identification de l'entreprise: EURL ESPACE FENÊTRES ET PORTES - Aquit'M- Au capital de 3000€- Siret 535 283 543 00028 - Code APE 4332B - TVA FR76 535 283 543 - Adresse postale: 2816 Route de Bordeaux 33127 SAINT JEAN D'ILLAC

- Directeur de la publication: Eurl ESPACE FENÊTRES ET PORTES - contact@aquitm.com

- Hébergeur: JALIS, 160 rue Albert Einstein 13013 MARSEILLE - 04 91 35 70 00 - www.jalis.fr

- Délégué à la protection des données: AQUIT'M - contact@aquitm.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mr VILPASTEUR Michaël - EURL ESPACE FENÊTRES ET PORTES es propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et des photos, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf avec autorisation écrite préalable de la société EURL ESPACE FENÊTRRES ET PORTES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilités
L'Eurl ESPACE FENÊTRES ET PORTES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://aquitm.com.

L'Eurl ESPACE FENÊTRES ET PORTES décline toutes responsabilités quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://aquitm.com.

L'Eurl ESPACE FENÊTRES ET PORTES s'engage à sécuriser au mieux le site https://aquitm.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espaces contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L'Eurl ESPACE FENÊTRES ET PORTES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l'Eurl Espace fenêtres et Portes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies…).

4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier modifiée, l'utilisateur du site https://aquitm.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données: Eurl Espace Fenêtres et Portes - contact@aquitm.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons nos données (type, finalité, destinataire …), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://aquitm.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens crées par d'autres sites vers https://aquitm.com.

La navigation sur le site https://aquitm.com est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui engendre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation par exemples.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du https://aquitm.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.







RGE
QUALIBAT
FFB
Synerciel
Nous écrire
  • AQUIT'M
  • 2816 Route de Bordeaux
    33127 SAINT JEAN D'ILLAC
  • contact@aquitm.com
  • 05 24 00 10 66
  • Du lundi eu vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h